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Exercice du droit d'accès
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WETLAND
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Champ d’application :
les conditions générales de vente ci-après définissent les droits et obligations de la société 46eParallèle et de ses clients dans la vente de toutes les marchandises qu’elle commercialise.
Relation commerciale :
Toute commande implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui l’emportent sur toutes autres conditions y compris celles de l’acheteur sauf acceptation de la société 46eParallèle.
Tarification :
Nos prix sont indiqués en euros, TTC (incluant 20 % de TVA), les frais de port indiqués sont à la charge du client et les paiements se font en ligne. Dans le cas d’une commande par téléphone ou mail, le règlement par chèque ou par virement est possible et dans ce dernier cas la commande ne part qu’après réception du règlement.
Les commandes effectuées sur le site sont prises en compte et traitées les jours ouvrables (du mardi au samedi).
Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de prétendre à des dommages et intérêts.
Réclamation :
Si une réclamation de quelque ordre que ce soit doit être formulée, elle devra être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la livraison et adressée à la société, pour reprise ou échange sous réserve que ceux-ci soient dans leur emballage d’origine et intacts. La reprise ne peut se faire qu’avec l’accord express de la société. Les frais de retour sont à la charge du client.
La responsabilité du vendeur sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.
S’agissant d’un travail artisanal avec des matières agricoles le client est informé que des variations notamment de couleur, peuvent intervenir d’un lot à l’autre. La société ne saura être tenue responsable de l’utilisation impropre d’un produit.
Juridiction :
Seule la loi française sera applicable et sera compétent Le Tribunal de La Rochelle quel que soit le lieu de livraison.
Propriété intellectuelle :
Tout l’ensemble du contenu du site, texte, image… fourni et consultable sur le site est la propriété exclusive de la société et ne peut être reproduit ou exploité de quelque manière que ce soit. Toute violation pourra être poursuivie conformément à la loi.